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Politique de Confidentialité de MIAtecs

Date d’entrée en vigueur : 19 avril 2025


Dernière mise à jour : 19 avril 2025

1. Éditeur du site web​

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.miatecs.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : Fabien Miart

Contact : fabien.miart@live.fr | +33 6 86 44 01 37

Adresse : 15 rue du Terras, 13002 Marseille, France

Identification de l’entreprise : Fabien Miart

SIREN : 903 981 249

Adresse postale : 15 rue du Terras, 13002 Marseille, France

Directeur de la publication : Fabien Miart

Contact publication : fabien.miart@live.fr

Hébergeur : Wix Online Platforms Limited

Site web : https://www.wix.com

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

 

DPO : Fabien Miart

Email : fabien.miart@live.fr

Autres contributeurs :

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2. Propriété intellectuelle et violations

 

Fabien Miart est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fabien Miart.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitation de responsabilité

 

Fabien Miart ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.miatecs.com.

 

Fabien Miart décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.miatecs.com.

 

Fabien Miart s'engage à sécuriser au mieux le site https://www.miatecs.com ; toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée si des données non désirées étaient importées et installées sur le site à son insu. Des espaces interactifs (rubriques contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

 

Fabien Miart se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Fabien Miart se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4. CNIL et gestion des données personnelles

 

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Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données (types de données, finalités, destinataires...), lisez notre politique de confidentialité sur https://www.miatecs.com/miatecs-privacy-policy/.

5. Hyperliens et cookies

 

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Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera enregistré sans votre consentement.

 

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, lisez notre politique de confidentialité sur https://www.miatecs.com/miatecs-privacy-policy/.

6. Loi applicable et juridiction

 

Tout litige relatif à l'utilisation du site https://www.miatecs.com est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

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